L'ATELIER CITOYENNETE - PROCES RECONSTITUE

Descriptif de l'Action

Les circonstances des infractions commises sont réelles et seuls les lieux et les identités ont été modifiés.

Sur une séquence d’une heure par semaine, les élèves sont mis en situation active d’apprentissage de formes nouvelles de relations sociales dans un environnement sociétal très ritualisé garant de la pertinence des décisions qui ne doivent léser aucune des parties présentes au procès.

Trois interventions de l’APCJF sont consacrées à la présentation de l’institution judiciaire : statut, rôle, actions, acteurs, résultats…

Les élèves s’engagent dans leur rôle. Ils valident eux-mêmes les éléments de scénario choisis et les exposent publiquement au sein du Tribunal de Bobigny créant ainsi des situations déclenchantes de réflexions sociales et civiques.

Une fois, le verdict donné par les élèves, le président de séance donne celui qui a été délivré lors du « vrai procès » en expliquant les raisons des décisions judiciaires prises.


Pour L’année 2019/2020, l’APCJF travaille : - Sur l’affaire Clémentine avec des élèves de 4ème du collège Bergson - Sur l’affaire Hocine avec des élèves de 4ème du collège Brassens - Sur l’affaire Paolo avec des élèves de 4ème du collège PMF
Sur le collège Henri Bergson , en 2018-2019, une classe de 5ème dirigée par M Julien Luneau, professeur, a choisi : « l’affaire « Mickael » (Trafic de stupéfiants et homicide involontaire) ».
LES FAITS :
Le 16 mars 2016 sur un vol Cayenne /Paris. Un jeune homme de 17 ans fait un malaise 40 mn avant l’atterrissage. Quand les secours interviennent à l'aéroport d'Orly, cela fait 45 minutes qu'il est en arrêt cardio-respiratoire. Transporté en urgence à l'hôpital, les médecins découvrent une masse au niveau de son colon. Après une opération chirurgicale, ils découvrent six ovules d’héroïne (270 grammes au total), dont un qui s'est percé. Il décèdera dans la nuit. La jeune fille qui l’accompagnait se dénommant Marylou, âgée de 16 ans est quand a-t-elle en possession de 210 gr d’héroïne qu’elle a expulsée à l’hôpital. Placée en garde à vue, elle sera présentée devant le tribunal pour enfants pour transport et détention de produits illicites. Deux autres individus sont poursuivis pour trafic de stupéfiant et homicide involontaire.
Sur le collège Georges Brassens, en 2018/2019, une classe de 4ème dirigée par Mmes Bricout et Légeas, professeures, a choisi : « l’affaire « Laure » (Conduite en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiants, sans permis) ».
LES FAITS :
A la sortie d’une boite de nuit « Le Vegas », une voiture, qui roulait à vive allure, a percuté un mur après avoir fait un tonneau. Suite au choc, Laure la passagère arrière, a été éjectée et blessée très grièvement. Quant aux autres passagers, ils n’ont eu que des blessures légères nécessitant des soins sur place. En raison de leur état d’ébriété évident, trois individus ont été interpellés et placés en garde à vue. Les contrôles d’alcoolémie et de cannabis par examen sanguin, urinaire et salivaire sont positifs. - Suite à une enquête de police, il s’est avéré qu’il y a eu vraisemblablement un échange de conducteur. Le conducteur présumé, un mineur de 17 ans, avait bu de l’alcool (1,12g/l) et nie avoir conduit le véhicule. Un autre mineur de 15 ½ ans, s’accusant d’être au volant du véhicule lors de l’accident, a été retrouvé en possession d'une barrette de résine de cannabis. La passagère arrière a eu un traumatisme crânien grave avec perte de connaissance (ITT supérieur à 3 mois). L’autre passager arrière, le propriétaire du véhicule qui venait d’arroser son permis de conduire, ne se rappelle plus de rien, en raison de son important taux d’alcoolémie.
 
 
 
 
 
 
 
Sur le collège Pierre Mendes-France, en 2018/2019, une classe de 4ème dirigée par M Boutier, professeur, a choisi« l’affaire « Daryl » (Violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner) ».
LES FAITS :
Un jeune homme âgé de 16 ans a été découvert inconscient au lac, ce mercredi en fin de soirée par une joggeuse. Immédiatement alertée, la police se rend sur les lieux. Les services de secours, déjà sur place, transportent le jeune homme à l'hôpital dans un état critique. Il décèdera quelques heures plus tard des suites de ses blessures. Dans son sac à dos, ramassé, sur place est trouvée sa pièce d’identité indiquant que le jeune homme s’appelle Daryl et qu’il a 16 ans. Une enquête judiciaire est ouverte. Trois mineurs sont poursuivis devant un tribunal pour enfants pour violences aggravées ayant entrainé la mort sans intention de la donner.
Sur le collège Henri Bergson, en 2017/2018, une classe de 4ème a choisi : « l’affaire « Joey » ».
LES FAITS :
Suite à un appel téléphonique de Mr Grault, gardien, qui nous déclare que le corps d’un jeune homme git dans une cave de l’immeuble, nous nous rendons dans la cave de l’immeuble Picasso où nous constatons la présence d’un corps inanimé et ligoté sur une chaise. Il s’agit d’un jeune homme avec de multiples plaies ouvertes sur le visage dont l’arcade sourcilière. Nous retrouvons à proximité du corps une gourmette. Dans la poche de son jogging un portefeuille avec des papiers d’identité. Il s’agit de Joey B, 17 ans, domicilié Rue des Capucines. Le corps est transporté à l’institut médico-légal, et les pièces à conviction retrouvées sur les lieux sont envoyées au laboratoire pour analyse.
Les élèves des collèges Brassens et Pierre Mendes France, en 2017/2018, ont reconstitué le procès « Hocine »
LES FAITS :
Un mois après la rentrée scolaire, deux élèves quittent le cours de comptabilité pour se quereller. Tous les élèves les suivent et sortent de la classe sous les yeux ébahis de leur professeur. Dans la confusion générale, un des querelleurs est isolé par un groupe de jeunes qui le frappent violemment dans les escaliers. Grièvement blessée, la victime est transportée à l’hôpital. Il s’avère que dans la classe, il y avait deux clans provenant de cités différentes. Le proviseur avait été informé des tensions latentes dans cette classe. Les parents de la victime portent plainte contre les agresseurs de leur fils. Les prévenus sont poursuivis pour violences volontaires ayant entrainé une ITT de 20 jours.
Sur les collèges Georges Brassens et Pierre Mendès France, en 2016/2017, des groupes d’élèves volontaires ont choisi le procès « Stéphane ». Celui-ci a été a été étudié et traité pour la partie justice par l’équipe de Pierre Mendès France et la partie « inculpés et personnalités » par celle de Georges Brassens.
LES FAITS :
Un appel téléphonique d’un promeneur indique qu’un cadavre flotte dans le canal de l'Ourcq. Les policiers se rendent sur place et constatent qu'il s'agit du corps d'un jeune homme d’une quinzaine d’années, de type européen. Il porte une trace de coup de couteau au niveau de l’omoplate. Les papiers retrouvés sur lui indiquent qu'il s'appelle Stéphane. Un couteau de cuisine ensanglanté et un paquet de cigarettes de marque « Marlboro » sont retrouvés dans une haie de jardin à proximité. Le cadavre est transporté à l'Institut médico-légal pour autopsie et les indices au laboratoire pour l’enquête.
Quant au collège Bergson, en 2016/2017, une classe de 4ème s’est chargée du procès « Paolo »
LES FAITS :
Suite au décès par overdose de Mr Paolo, un toxicomane de 35 ans, près d’un lieu réputé pour le trafic de stupéfiants, des policiers en surveillance assistent à une transaction entre un acheteur et des dealers. Au cours de l’interpellation l’acheteur et un dealer sont arrêtés sur le lieu de la vente. Les autres sont interpellés quelques minutes plus tard dans une laverie. L'acquéreur reconnaît être venu acheter de l’héroïne mais un seul des vendeurs interpellé reconnaît les faits. Après analyse des produits, il s’avère que l’héroïne retrouvée près du corps du toxicomane décédé est la même que celle vendue par les dealers. Les trois vendeurs sont présentés au Tribunal pour Enfants, sur ordre du procureur de la République et mis en examen. Ils sont poursuivis devant un juge d'instruction pour le transport, la détention, l’acquisition, la cession et offre de stupéfiants et pour avoir involontairement donné la mort sur la personne de Mr Paolo