L'ATELIER CITOYENNETE - PROCES RECONSTITUE

Descriptif de l'Action

Les circonstances des infractions commises sont réelles et seuls les lieux et les identités ont été modifiés.

Sur une séquence d’une heure par semaine, les élèves sont mis en situation active d’apprentissage de formes nouvelles de relations sociales dans un environnement sociétal très ritualisé garant de la pertinence des décisions qui ne doivent léser aucune des parties présentes au procès.

Trois interventions de l’APCJF sont consacrées à la présentation de l’institution judiciaire : statut, rôle, actions, acteurs, résultats…

Les élèves s’engagent dans leur rôle. Ils valident eux-mêmes les éléments de scénario choisis et les exposent publiquement au sein du Tribunal de Bobigny créant ainsi des situations déclenchantes de réflexions sociales et civiques.

Une fois, le verdict donné par les élèves, le président de séance donne celui qui a été délivré lors du « vrai procès » en expliquant les raisons des décisions judiciaires prises.


Sur le collège Henri Bergson, des élèves volontaires ont choisi le procès « Joey ».
LES FAITS :
Suite à un appel téléphonique de Mr Grault, gardien, qui nous déclare que le corps d’un jeune homme git dans une cave de l’immeuble, nous nous rendons dans la cave de l’immeuble Picasso où nous constatons la présence d’un corps inanimé et ligoté sur une chaise. Il s’agit d’un jeune homme avec de multiples plaies ouvertes sur le visage dont l’arcade sourcilière. Nous retrouvons à proximité du corps une gourmette. Dans la poche de son jogging un portefeuille avec des papiers d’identité. Il s’agit de Joey B, 17 ans, domicilié Rue des Capucines. Le corps est transporté à l’institut médico-légal, et les pièces à conviction retrouvées sur les lieux sont envoyées au laboratoire pour analyse.
Sur les collèges Georges Brassens et Pierre Mendès France, des groupes d’élèves volontaires ont choisi le procès « Stéphane ». Celui-ci a été a été étudié et traité pour la partie justice par l’équipe de Pierre Mendès France et la partie « inculpés et personnalités » par celle de Georges Brassens.
LES FAITS :
Un appel téléphonique d’un promeneur indique qu’un cadavre flotte dans le canal de l'Ourcq. Les policiers se rendent sur place et constatent qu'il s'agit du corps d'un jeune homme d’une quinzaine d’années, de type européen. Il porte une trace de coup de couteau au niveau de l’omoplate. Les papiers retrouvés sur lui indiquent qu'il s'appelle Stéphane. Un couteau de cuisine ensanglanté et un paquet de cigarettes de marque « Marlboro » sont retrouvés dans une haie de jardin à proximité. Le cadavre est transporté à l'Institut médico-légal pour autopsie et les indices au laboratoire pour l’enquête.
Quant au collège Bergson, une classe de 4ème s’est chargée du procès « Paolo »
LES FAITS :
Suite au décès par overdose de Mr Paolo, un toxicomane de 35 ans, près d’un lieu réputé pour le trafic de stupéfiants, des policiers en surveillance assistent à une transaction entre un acheteur et des dealers. Au cours de l’interpellation l’acheteur et un dealer sont arrêtés sur le lieu de la vente. Les autres sont interpellés quelques minutes plus tard dans une laverie. L'acquéreur reconnaît être venu acheter de l’héroïne mais un seul des vendeurs interpellé reconnaît les faits. Après analyse des produits, il s’avère que l’héroïne retrouvée près du corps du toxicomane décédé est la même que celle vendue par les dealers. Les trois vendeurs sont présentés au Tribunal pour Enfants, sur ordre du procureur de la République et mis en examen. Ils sont poursuivis devant un juge d'instruction pour le transport, la détention, l’acquisition, la cession et offre de stupéfiants et pour avoir involontairement donné la mort sur la personne de Mr Paolo
Les élèves des collèges Brassens et Pierre Mendes France ont reconstitué le procès « Hocine »
LES FAITS :
Un mois après la rentrée scolaire, deux élèves quittent le cours de comptabilité pour se quereller. Tous les élèves les suivent et sortent de la classe sous les yeux ébahis de leur professeur. Dans la confusion générale, un des querelleurs est isolé par un groupe de jeunes qui le frappent violemment dans les escaliers. Grièvement blessée, la victime est transportée à l’hôpital. Il s’avère que dans la classe, il y avait deux clans provenant de cités différentes. Le proviseur avait été informé des tensions latentes dans cette classe. Les parents de la victime portent plainte contre les agresseurs de leur fils. Les prévenus sont poursuivis pour violences volontaires ayant entrainé une ITT de 20 jours.